Taxe de bienvenue (droits de mutation)
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Résultat sans JavaScript (paramètres d'adresse)
Cette page peut donner son résultat directement dans l'adresse, pour les assistants et les programmes qui lisent une page sans exécuter de JavaScript. Le serveur fait alors le calcul avec le même code que la page, valide et borne les valeurs, et ne garde ni ne journalise rien. Une valeur invalide donne une réponse de code 422 avec le message dans la page. Les adresses avec paramètres ne sont pas indexées par les moteurs de recherche.
Exemple : /taxe-de-bienvenue?prix=450000&ville=montreal
| Paramètre | Description | Valeurs | Défaut |
|---|---|---|---|
prix | Prix d'achat en dollars. | nombre de 0 à 10000000000 | obligatoire |
valeur | Valeur marchande de l'immeuble en dollars (valeur au rôle × facteur comparatif), facultative : la base d'imposition est la plus élevée des deux. | nombre de 0 à 10000000000 | 0 |
ville | autre : tranches de base indexées de la province ; montreal : tranches de la Ville de Montréal. | autre · montreal | autre |
annee | Exercice (année du transfert) : 2026 ou 2027. | 2026 · 2027 | 2026 |
premiere | Première habitation : estimer le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété. | oui ou non | non |
À savoir
Le droit de mutation se calcule sur la base d'imposition : le plus élevé du prix payé, du prix inscrit à l'acte et de la valeur marchande (la valeur au rôle d'évaluation multipliée par le facteur comparatif de la municipalité). Les tranches de base (0,5 %, 1 %, 1,5 %) sont indexées chaque 1er janvier ; la Ville de Montréal ajoute des tranches plus élevées au-delà de 552 300 $. D'autres municipalités peuvent fixer un taux plus élevé sur la partie du prix qui dépasse 500 000 $ : pour elles, vérifiez la grille de la ville. Certains transferts sont exonérés (entre conjoints, en ligne directe, etc.).
Le crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété rembourse, pour une première habitation, les premiers 5 000 $ de droits de mutation et 25 % de l'excédent, jusqu'à 5 875 $, rétroactivement au 1er janvier 2026 ; les conditions d'admissibilité sont celles de Revenu Québec. Le calcul ci-dessus est une estimation, pas un avis.